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Tout savoir sur la mer et sur le préfet maritime !

Historique

HISTORIQUE

Le préfet maritime a été institué par le Premier Consul. Héritier de l'intendant sous l'autorité duquel Colbert avait déjà centralisé les pouvoirs administratifs sur l'arsenal et les pouvoirs de la police sur le port et sur la rade, le premier préfet maritime tire ses pouvoirs du règlement sur l'organisation de la Marine du 7 floréal an VIII. Seul correspondant du ministre, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la "sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés". Après une brève éclipse sous la Restauration les préfets maritimes sont rétablis par l'ordonnance de 1826 et leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du 17 décembre 1828 qui leur confie :

  • la protection maritime de la côte et du cabotage;
  • la police des rades de l'arrondissement;
  • la police des pêches maritimes.

Ces prérogatives ont été confirmées par l'ordonnance du 14 juin 1844.

Le décret du 1er février 1930 transfère la police de la pêche en temps de paix à l'administration de l'inscription maritime, devenue depuis l'administration des affaires maritimes.

L’évolution rapide du monde maritime au cours des vingt cinq dernières années, marquée par le développement des pollutions maritimes majeures, l’extension des zones maritimes placées sous la souveraineté de la France et l’accroissement considérable des activités maritimes sous toutes leurs formes a conduit à la mise en place d’une nouvelle organisation de l’action de l’Etat en mer.

Le décret n° 72-302 du 19 avril 1972 modifié et son arrêté d’application ont partiellement remédié à la dispersion des actions des administrations compétentes en mer : ils prévoyaient une répartition des tâches entre les divers ministères et reconnaissaient, dans certains domaines, ainsi qu’en cas d’urgence, un pouvoir de coordination au profit du préfet maritime.

Toutefois, le décret de 1972 ne définissait pas clairement les modalités de la coordination des actions des administrations à l’occasion de graves accidents générateurs de pollutions.

Une nouvelle avancée réglementaire était donc nécessaire. Elle fut réalisée avec le décret du 9 mars 1978 relatif aux actions de l'Etat en mer.

Les naufrages du pétrolier "ERIKA" en décembre 1999 et du chimiquier "IEVOLI SUN" en octobre 2000 d'une part et l'échouage du cargo "EAST SEA" avec ses 900 immigrés clandestins sur les côtes méditerranéennes en février 2001 et les attentats du 11 septembre de la même année aux Etats-unis ont mis en exergue le développement des menaces venant de la mer et la nécessité de réagir rapidement.

A l'initative du Secrétariat général de la mer, un nouveau décret est venu renforcer les prérogatives du préfet maritime en modifiant certaines attributions et en insérant de nouvelles dispositions. Le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 (JORF 7 février 2004.2616) relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer, abroge le décret du 9 mars 1978 concernant les missions et pouvoirs du préfet maritime et se substitue à ce texte.

Pour aller plus loin : vous pouvez télécharger le recueil consacré à l'évolution juridique du préfet maritime.

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