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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

21-2020
Date de signature : 28 mai 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin "Suffren" de la Marine nationale.


20-2020
Date de signature : 11 mai 2020

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord
27 - Eure

Arrêté préfectoral

portant abrogtation de l'arrêté n° 16/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 10 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre d'un régime de déclaration préalable de déplacement professionnel par voie maritime.


18-2020
Date de signature : 30 avr. 2020

59 - Nord

Arrêté préfectoral

portant réglementation de circulation des navires et des activités nautiques aux abords du Grand Port Maritime de Dunkerque.


17-2020
Date de signature : 17 avr. 2020

80 - Somme

Arrêté préfectoral

portant abrogation de l'arrêté n° 13/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 16 mars 2020 réglementant temporairement le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine aux abords de l'épave du navire "Le Picardie" (BL 64770).


16-2020 Abrogé
Date de signature : 10 avr. 2020

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord
27 - Eure

Arrêté préfectoral

relatif à la mise en oeuvre d'un régime de déclaration préalable de déplacement professionnel par voie maritime


15-2020
Date de signature : 23 mars 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados.


14-2020
Date de signature : 17 mars 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarctions immatriculés au large de la commune d'Arromanches à l'occasion de la manifestation "Arromanches D-Day Cross Triathlon" le 07 juin 2020.


13-2020 Abrogé
Date de signature : 16 mars 2020

80 - Somme

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le tationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine toutes activités nautiques aux abords de l'épave du navire "Le Picardie" (BL 64770).


11-2020
Date de signature : 6 mars 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA2" à partir de la commune Merville-Franceville et au large de celle-ci (14)

MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 13/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 20 MARS 2019


10-2020
Date de signature : 5 mars 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant abrogation de l'arrêté n° 07/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 20 février 2020 réglementant temporairement le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine aux abords d'une épave dangereuse.


08-2020 Abrogé
Date de signature : 3 mars 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin "Suffren" de la Marine nationale.


09-2020
Date de signature : 3 mars 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

réglementant les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales de la zone maritime Manche mer du Nord et dans la zone mixte des rades de Cherbourg autour de sous-marins navigant en surface ou de porte-avions de la Marine Nationale.


12-2020
Date de signature : 1 mars 2020

76 - Seine-Maritime
27 - Eure

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.


07-2020
Date de signature : 20 févr. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine aux abords d'une épave dangereuse.